Atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise

5 mai 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

Les cibles

  • Les souscripteurs désireux de mieux protéger leurs avoirs
  • Les non-résidents (art 990i du CGI)
  • Les personnes morales soumises à l’IS et à objet patrimonial ou structure patrimoniale étrangère (SOPARFI notamment)

Les atouts

  • Protection accrue du souscripteur (le Super privilège). En France, en cas de faillite, votre protection se limite à une garantie de 70.000 euros par assuré et par compagnie d’assurance.
  • Neutralité Fiscale : application de la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. Voir ici pour découvrir le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance-vie.
  • Contrat valorisé en multidevises
  • Fonds dédiés personnalisés à partir de 125.000 € : votre argent est placé par une société de gestion qui investira de la façon que vous voulez et vous construira un portefeuille sur mesure avec l’accès à des options et produits dérivés.
  • La possibilité d’y loger des titres vifs, cotés et non cotés, ainsi que des obligations. En france, vous n’avez souvent d’autre choix que le compte-titres pour entreposer vos actions et obligations détenues en direct (ou le PEA pour les actions européennes). Avec un compte-titres, vous êtes taxé à chaque fois que vos titres vous procurent un revenu (19 % sur les plus-values, 21 % pour un dividende et 24 % pour le coupon d’une obligation ; plus les prélèvements sociaux). Le Luxembourg accepte ce type de titres sur son assurance-vie. Vous profitez donc de la fiscalité attrayante de cette enveloppe et les gains issus de vos titres vifs ne sont taxés qu’une seule fois : en cas de rachat ou de succession.
  • Admissibilité des actifs plus large qu’en France : instruments de taux, métaux précieux, immobilier, plus de 1500 fonds, etc.
  • Souplesse du contrat
  • Sécurité et confidentialité du Luxembourg
  • Loi sur les Impatriés, art. 885 A du CGI (pour les non-résidents s’établissant en France) : « Les biens situés hors de France sont exonérés d’ISF pendant les 5 ans suivants le retour en France. »

NB : obligation pour un résident fiscal français de déclarer :

  • La souscription d’un contrat d’assurance-vie avec son IRPP
  • Les transferts de fonds ≥ 10 k€