Bois et forêts

12 mai 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

L’investissement en bois et forêt, méconnu du grand public, présente de nombreux avantages et mérite donc de s’y attarder quelques instants :

  • Défiscalisation
    • 18 % de réduction à l’impôt sur le revenu
    • 50% de réduction à l’impôt ISF
    • Abattement de 75% sur la base taxable ISF
  • Transmission
    • 75 % d’abattement sur la valeur des parts de groupement en cas de donation ou succession.
  • Rentabilité
    • Les massifs forestiers offrent une rentabilité régulière issue de la sylviculture, la gestion des massifs permet également un maintien et une amélioration du capital forestier.
  • Diversification
    • La fôret est un actif décorélé des marchés financiers, un actif concret.
    • Il s’agit de matière première disponible et non délocalisable.

Présentation

Notre partenaire, société de droit privé, est le premier opérateur privé indépendant dans l’investissement forestier.

Seules les surfaces forestières importantes permettent l’application de techniques forestières d’exploitation fines et économiquement viables.

Il s’agit dès lors d’investissements conséquents : à partir de 800 000 euros.

C’est pourquoi, investir via l’un des groupements de notre partenaire, c’est accéder à la gestion, à la propriété de massifs importants et de qualité, et ceci à partir de 5 000 euros d’investissement.

Pour cette société, la forêt, actif non délocalisable, est une matière première à disposition sur notre sol, alimentant une économie de transformation et consommation souvent locale.

Cette approche de la forêt leur imprime une vision d’intégration économique car l’acquisition de leurs massifs se fait sur des critères de qualité mais surtout de débouchés économiques.

Notre partenaire fait ainsi la promotion de la forêt sous toutes ses formes, et plus particulièrement par leurs groupements forestiers.

  • Notre partenaire – En quelques chiffres :
  • 6000 hectares sous gestion
  • 5000 m³ de bois d’oeuvre et 15000 stères exploités par an
  • 20 massifs forestiers
  • Plus de 200 CGPI distributeurs
  • 12 groupements forestiers
  • Plus de 1000 sociétaires
  • La forêt en France et son économie :
  • 60 milliards d’euros : c’est le chiffre d’affaires de la filière bois
  • 400 mille emplois en France
  • 38 millions de m3 de bois récoltés
  • 16 millions d’hectares de forêt en France. L’étendue de surface en France offre une diversité d’essences unique en Europe.

Défiscalisation

  • Réduction Impôt sur le Revenu :

La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, Art 199 decies H du CGI, permet en outre la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% dans le cas d’investissement forestier.

Cette loi permet de favoriser l’intérêt des investisseurs et de rassurer ceux-ci. Elle fait suite à la tempête de 2001 pour permettre aux propriétaires forestiers d’investir sur leur parcelle.

Véritable invitation à découvrir le monde forestier et la matière première bois, il s’agit là d’une vraie loi « démocratique ». Peu importe le type de forêt recherché car le faible niveau d’investissement (5000 € minimum) permet d’être présent sur un panel forestier très large.

Simulation Impôt sur le Revenu
  Sommes investies Gain fiscal
Célibataire 5 700 € 1 026 €
Couple 11 400 € 2 052 €

Pour une durée de détention de 8 ans.

  • Réduction Impôt sur la Fortune (ISF) :

L’investissement forestier, plus particulièrement via des parts de groupement forestier, permet l’accès à deux principes d’optimisation de l’ISF :

  1. Réduction de la base taxable* :

Les forêts ou parts de groupement forestier sont imposés sur leur valeur vénale, abattement de 75%. Ainsi, un bien d’une valeur de 100 ne sera imposé que sur le quart de sa valeur.

  1. Réduction de l’impôt ISF* :

Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences du 199 undecies et 885 O-Vbis du CGI et sont éligibles à la loi TEPA PME ISF, une réduction de l’impôt ISF de 50%, à ce jour, dans le cas d’investissement forestier.

* NB : Ces deux avantages se cumulent.

Typologie de forêt pour un objectif TEPA ISF
Objectifs Peuplements cibles Exemples
Sécuriser
le capital
Peuplements sans risques forts, naturels et ayant une capacité de régénération Peuplements de feuillus mixtes naturels et élangés de chênes et de hêtres
Rentabilité
immédiate
La forêt doit pouvoir générer des revenus dans un avenir très proche et ce de manière régulière Futaie équilibrée, résineuse ou feuillue en croissance libre ou presque dont la gestion a été régulière auparavant
Equilibre
du capital
La forêt doit assurer une bonne répartition des typologies de peuplement en essence et en classe d’âges. L’amélioration du capital permet une légère capitalisation Le Groupement Forestier doit pouvoir assurer la valeur du capital en investissant si possible dans des peuplements feuillus et résineux

 

Simulation ISF
Supports Liquidités (à titre d’exemple) Parts de Groupement Forestier
Montant 1 000 000 € 1 000 000 €
Abattement forêt 0 % 75 %
Base taxable 1 000 000 € 250 000 €
Impôt ISF (0,55%) 2 805 € 0 €


Transmission

Dans le cadre d’une donation ou d’une transmission, un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de groupement forestier est appliqué. Cet abattement ne peut se faire que sur des forêts soumises à une gestion rigoureuse. (cf tableau de simulation ci-dessous). Dans le cas d’une donation, le donateur doit avoir détenu ses parts au minimum 2 ans pour que l’abattement soit accordé.

Le texte fiscal de référence est la loi Sérot du 16 avril 1930, Art 703 du CGI abrogé par la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998.

Une forêt est un bien stable et relativement sécuritaire, mais avec un cycle économique long. En effet, un arbre planté sera mûr dans un siècle. Il est logique que le législateur ait prévu d’adapter le cycle forestier en cycle de vie humain avec un abattement de 75%.

Remarque : Dans le cadre d’un objectif patrimonial de transmission-donation, nous conseillons d’opter pour des peuplements stables et rentables. En effet, l’objectif est de rechercher une sécurité en capital dans le but de transmettre dans les meilleures conditions.

Typologie de forêt pour un objectif de transmission
Objectifs Peuplements cibles Exemples
Sécuriser le
capital
Peuplements sans risques forts, naturels et ayant une capacité de régénération Peuplements de feuillus mixtes naturels et mélangés de chênes et de hêtres
Amélioration
du capital
La forêt doit être équilibrée en classe d’âges avec une possibilité de capitalisation forte Futaie jeune de feuillus ou résineux. Peuplement en conversion en futaie
Revenus
réguliers
La forêt doit équilibrer son fonctionnement pour s’assurer une bonne qualité de gestion Peuplements de feuillus ou résineux dont les coupes se font tous les 12 ans maximum en prélèvement de 15% du matériel sur pied

 

Simulation de donation
Comparaison de deux types de supports d’investissement, le premier classique de type immobilier et l’autre forestier.
Support Liquidités Actifs forestiers sous groupement
Montant 1 000 000 € 1 000 000 €
Décote pour apport à
société civile (cf GF)
20 %*
Base taxable 1 000 000 € 833 333 €
Loi Sérot -75 %
Base taxée 1 000 000 € 208 333 €
Droit de mutation
parents/enfant 20%
200 000 € 41 666 €
Patrimoine net transmis 700 000 € 958 333 €
Gain + 158 333 €

* L’abattement de 20% est appliqué par la doctrine fiscale. Son calcul est 1 000 000/1,2 = 833 333 €

Rentabilité

Les massifs forestiers offrent une rentabilité régulière issue de la sylviculture, la gestion des massifs permet également un maintien et une amélioration du capital forestier.

La rentabilité attendue est de l’ordre de 2 % net annuel.

Diversification

La forêt est un actif décoléré des marchés financiers, un actif concret et non délocalisable.

En effet, le Bois en tant que matière première répond à des besoins essentiels de bien-être, de santé, de meubles, d’habitat, de cuisson alimentaire, de chauffage, de chasse-cueillette, de respiration carbone et de photosynthèse.

Typologie de forêt pour un objectif de diversification
Objectifs Peuplements cibles Exemples
Constitution
d’un capital
forêt
Peuplement feuillus ou résineux en cours de conversion en futaie Taillis sous futaie en conversion ou ancienne plantation en résineux
Structuration
du capital
Les forêts doivent être le plus hétérogènes possible en essence et en classe d’âges Forêt mélangée feuillue ou résineuse de plaine ou de montagne
Capitalisation La forêt doit produire à terme une valeur de conservation liée à une forte capitalisation de volume sur pied Peuplement dynamique avec au moins 30% de jeunesse