Le Contrat de Capitalisation en détail – Société à l’IS

12 mai 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

Nos contrats de capitalisation pour personnes morales :
– Contrat de capitalisation luxembourgeois
– Primonial Sérénipierre Capitalisation
– Capitalisation Vie Plus IS

Pour la trésorerie d’entreprise, voir aussi notre sélection de placements pour la trésorerie d’entreprise.

Valoriser vos capitaux

Le contrat de capitalisation donne accès à :

  • des fonds euro, à capital garanti,
  • des OPCVM qui permettent d’investir sur l’ensemble des marchés financiers, dont la gestion est assurée par des professionnels et ce sans frais d’entrée, de sortie et de garde,
  • des SCPI pour bénéficier d’une offre immobilière élargie et diversifiée.
  • des produits structurés, pour diversifier et offrir des opportunités de gain supérieures à celles espérées sur le fonds Euro avec un risque maîtrisé.

Pénalités

Pour des raisons de liquidité et de stabilité du fonds euro, des pénalités existent en cas de rachat pour la part investi sur le fonds euro uniquement. Ces pénalités sont de 2 à 4% du rachat et disparaissent au bout de 4 ans d’ancienneté du contrat de capitalisation.

En alternative au fonds euro et/ou pour éviter ces pénalités, il est possible d’investir en UC(à travers des OPCVM, SCPI ou produits structurés). Les rachats sur les UC ne sont pas soumis à pénalités.

Un exemple d’OPCVM, prudent et à vocation patrimoniale, est le fonds Carmignac Patrimoine.

 

Fiscalité des contrats de capitalisation : Souscriptions par des personnes morales à l’IS

S’agissant d’un produit financier dont la valeur de remboursement est aléatoire, il est considéré qu’un contrat de capitalisation détenu par une personne morale soumise à l’IS relève du régime fiscal des « primes de remboursement », tel que défini au 3 du II del’article 238 septies E du Code Général des Impôts.

Cet article prévoit le rattachement aux résultats imposables des plus-values annuelles selon une répartition actuarielle sur la durée du contrat.

Ainsi est retenu un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme connu lors de la souscription. L’information est disponible notamment sur : www.leparticulier.fr.

Chaque fin d’exercice, le bénéfice à porter en résultat imposable est la résultante de ce rendement capitalisé.

 

Si les capitaux se trouvent investis dans des supports en unités de compte dégageant une rentabilité plus forte, cela n’influe pas sur le montant annuel imposable.

A l’échéance du contrat ou en cas de rachat, la base taxable imposable est calculée à partir de la valeur de rachat, diminuée du cumul des intérêts portés précédemment dans les résultats annuels.

En matière de prélèvements sociaux, étant en présence de personnes morales soumises à l’IS, le contrat est exonéré de tout prélèvement, les prélèvements sociaux pesant expressément uniquement sur des personnes physiques.

Nos contrats de capitalisation pour personnes morales :
– Contrat de capitalisation luxembourgeois
– Primonial Sérénipierre Capitalisation
– Capitalisation Vie Plus IS

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