Contrat de capitalisation démembré : constitution et gestion de l’usufruit?

18 décembre 2017 Posté par:Catégorie:A la une, Actualités, Newsletters

Traditionnellement, un patrimoine privé s’articule autour du clivage entre les actifs immobiliers d’un côté, et les actifs financiers de l’autre. Dans ce second compartiment, l’assurance-vie est de loin le vecteur d’investissement le plus utilisé, d’ailleurs souvent à mauvais escient (le contrat d’assurance-vie est à l’origine un contrat « pour la vie du souscripteur » et non un objet de transmission), et trop rarement « à plein régime » (finesse d’une allocation financière, réalisation d’arbitrages réguliers, clauses bénéficiaires élaborées, …).

Néanmoins, le contrat de capitalisation est un excellent outil d’investissement, mais aussi de gestion et de transmission dès lors que l’on sait le maîtriser. Le démembrement du contrat est un atour fort, à condition d’en connaître les conséquences au niveau de la gestion du contrat, mais aussi sur le plan fiscal.

 

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