Le contrat de capitalisation en détail – Particulier

5 octobre 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

Le contrat de capitalisation est identique à celui de l’assurance-vie à l’exception qu’il ne bénéficie pas des mêmes avantages en terme de succession.

Par contre, il peut bénéficier de l’enveloppe fiscale PEA et cumuler ses avantages fiscaux particuliers. Et de plus il se déclare à l’ISF pour sa valeur nominale (ou vénale si plus avantageuse).

Le contrat de capitalisation offre donc un cadre fiscal très avantageux pour répondre à six objectifs :

  • Valoriser vos capitaux
  • Percevoir des revenus complémentaires et préparer sa retraite
  • Bénéficier de l’enveloppe fiscale du PEA
  • Optimiser son ISF
  • Intégrer une société patrimoniale à l’IR

Valoriser vos capitaux

Le contrat de capitalisation donne accès à :

  • des fonds euro, à capital garanti,
  • des OPCVM et valeurs mobilières qui permettent d’investir sur l’ensemble des marchés financiers, dont la gestion est assurée par des professionnels et ce sans frais d’entrée, de sortie et de garde,
  • des SCPI pour bénéficier d’une offre immobilière élargie et diversifiée.
  • des produits structurés, pour diversifier et offrir des opportunités de gain supérieures à celles espérées sur le fonds Euro avec un risque maîtrisé.

Percevoir des revenus complémentaires et préparer sa retraite

La fiscalité du contrat de capitalisation est extrêmement favorable pour quatre raisons.

1. Choix d’être imposé à l’impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire, selon le barème suivant :

 PFL
Avant 4 ans35%
Entre 4 ans et 8 ans15%
Après 8 ans7,5%

2. Après 8 ans, on a un abattement sur la part d’intérêts du retrait de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié.

3. Dans un retrait partiel, sont compris une part de capital et une part d’intérêts. L’imposition soit à l’IR soit en PFL se fait seulement sur la part d’intérêts du retrait. Les prélèvements sociaux de 15,50 % sont dus sur la totalité de la part d’intérêts du retrait quelque soit le mode d’imposition choisi.

Très faible taux réel d'imposition

4. Les contrats de capitalisation permettent de sortir sous forme de rente, avec la fiscalité avantageuse qu’elles proposent (cf. Rente viagères à titre onéreux).

Bénéficier de l’enveloppe fiscal du PEA

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés européens en bénéficiant d’une exonération d’impôt après 5 ans. Les plus values restent néanmoins comme tous les produits financiers soumises aux prélèvements libératoires.

En savoir plus

Optimiser son ISF

Il se déclare à l’ISF pour sa valeur nominale (ou vénale si plus avantageuse).

Intégrer une société patrimoniale à l’IR

Les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, et qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier, peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Ceci peut s’avérer utile dans le cas d’une SCI à l’IR où le(s) propriétaire(s) désire vendre des actifs immobiliers dont les revenus sont fortement fiscalisés dans le cadre de son impôt sur le revenu, au profit d’actifs financiers à la fiscalité plus douce.

AVANTAGESINCONVÉNIENTS
Diversité des supports d’investissement, de l’actif sécurisé (fonds en euros) aux placements plus ou moins risqués.Pas d’avantages en termes de droits de mutation à titre gratuit.
Ni frais d’entrée ou de sortie sur les OPCVM, ni droits de garde
Intérêts soumis à l’IR ou au PFL après un abattement de 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour un coupleLa transmission de bons de capitalisation ne purge pas la plus-value, et l’intégralité de l’accroissement de valeur du bon entre la souscription et le rachat reste imposable.
Demander des avances sans entamer votre capital et sans supporter aucune taxation.
Peut revêtir l’enveloppe fiscale PEA, il s’agit alors de PEA assurance cumulant les avantages de la fiscalité particulière du PEA (cf PEA).
Possibilité de sortie en rente viagère avec une fiscalité avantageuse (cf. rente viagères à titre onéreux).
Déclaré à l’ISF pour la valeur nominale (ou vénale si inférieure)
Bon support de remploi en démembrement
Ne se dénoue pas au décès de son souscripteur
La transmission ne change rien à l’antériorité fiscale
Une société patrimoniale à l’IR peut souscrire un contrat de capitalisation.