FIP, FCPI et Mandat de Gestion en détail

12 mai 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

FIP, FCPI ou encore Mandat de Gestion : jusqu’à 45 000 € de réduction d’impôt immédiate sur votre déclaration ISF 2016.

Le dispositif ISF permet aux personnes physiques redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de déduire 50% (dans la limite des plafonds) des sommes investies dans le capital d’une PME française ou européenne. Ainsi pour un investissement de 90 000 €, vous déduisez sur votre déclaration ISF 45 000 € et ceci immédiatement.

Il existre plusieurs placements permettant un avantage fiscal sur l’ISF :

► Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)

Créés le 1er aout 2003 par la loi Dutreil, les FIP sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif est constitué à 60 % minimum par des titres de PME non cotée de proximitée, française ou européenne, située dans une zone géographique définit (1 à 4 régions administratives limitrophes). Les autres 40 % peuvente être investis en actions, en obligations ou en produits monétaires.

L’insitation fiscale a pour principal objectif de répondre au manque de fonds propres des entreprises régionales afin d’assurer leur pérennité et celle des emplois.

  • Réduction ISF : 50 %
  • Plafonds de la rédution : 18 000 € (cumulable)
  • Frais d’entrée : 2 %
  • Durée de blocage : entre 5 et 9,5 ans
  • Potentiel de performances élevé, supérieur à ceux des fonds traditionnels.
  • Gestion réalisée par des professionnels sous le contrôle de l’AMF.
  • Mutualisation des risques

► Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Tout comme les FIP, les FCPI sont des fonds investient à hauteur de 60 % minimum dans PME non cotées, françaises ou européenne, mais à caractère innovantes. Ces PME ont donc un fort potentiel. Les 40 % restant sont investient sur les marchés, c’est à dire en actions, obligations, convertibles, produits monétaires etc.

L’objectif étant de favoriser le développement des PME européennes innovantes.

  • Réduction ISF : 50 %
  • Plafonds de la rédution : 18 000 € (cumulable)
  • Durée de blocage : entre 6 et 8 ans
  • Frais d’entrée : 2 
  • Potentiel de performances élevé, supérieur à ceux des fonds traditionnels.
  • Gestion réalisée par des professionnels sous le contrôle de l’AMF.
  • Mutualisation des risques

► Les Mandats de Gestion

Contrairement au FIP et au FIP le Mandat de Gestion offre jusqu’à 45 000 € de réduction d’Impôt sur la Fortune. Les fonds sont investi dès la souscription dans les différentes PME. Le nombre de PME étant plus restreint et ainsi ce type de placement comporte un risque plus important.

Les frais de gestion sont à la charge des chefs d’entreprise.

  • Réduction ISF : 50 %
  • Plafonds de la rédution : 45 000 € (cumulable)
  • Durée de blocage : entre 5,5 et 7,5 ans (si disponible)
  • Frais d’entrée : 0 %
  • Potentiel de performances plus élevé que pour les FIP/FCPI, supérieur à ceux des fonds traditionnels.
  • Gestion réalisée par des professionnels sous le contrôle de l’AMF.
  • Mutualisation des risques

Avertissement :

Les FIP, FCPI et Mandat de Gestion sont des produits d’investissement qui comportent un risque important, notamment un risque de perte en capital. En raison de ce  risque, l’investissement ne doit pas représenter plus de 5 à 10 % du patrimoine global.

L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5 ans minimum (selon le fonds), sur décision de la société de gestion, à compter de la date de constitution du fonds, sauf cas de déblocages anticipés prévus dans le règlement.

  • Les investissements peuvent ouvrir droit, au choix, à une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %ou à une réduction d’ISF de 50 % maximum :

 

  Taux de réduction   Plafond de l’investissement Exonération Durée d’investissement Divers
IR 38 % 4560 € – pour un célibataire, veuf ou divorcé
9120 € – pour un couple marié ou pacsé
12 000 € – pour un célibataire, veuf ou divorcé 24 000 € – pour un couple marié ou pacsé Revenus et plus-values exonérés d’impôt (sauf PS) 7 ans minimum (cas de sortie anticipée : licenciement, invalidité, décès du conjoint)
IR 18 % 2 160 € – pour un célibataire, veuf ou divorcé
4 560 € – pour un couple marié ou pacsé
12 000 € – pour un célibataire, veuf ou divorcé 24 000 € – pour un couple marié ou pacsé Revenus et plus-values exonérés d’impôt (sauf PS) 5 ans minimum (cas de sortie anticipée : licenciement, invalidité, décès du conjoint) En cas de donation, l’obligation de conservation des titres transmis est transférée au donataire.
ISF 50 % 18 000 €*
45 000 €**
50 000 €***
90 000 € Revenus et plus-values exonérés d’impôt (sauf PS)
Parts exonérées d’ISF
5 ans minimum (cas de sortie anticipée : licenciement, invalidité, décès du conjoint)

* Le cumul FIP, FCPI ne peut dépasser 18 000 €

** au titre d’investissement dans les PME ne peut dépasser 45 000 €

*** Le cumul des réductions d’ISF FIP, FCPI et au titre d’investissement dans les PME et de dons en faveur de certains organismes ne peut dépasser 50 000 €

Exemple

Monsieur Boncompte souhaite profiter des réductions des FIP pour diminuer son impôt sur le revenu et son ISF tout en faisant travailler son épargne.

Son impôt sur le revenu à payer est de 4 000 €.

Son impôt de solidarité sur la fortune s’élève à 6 000 €.

Après consultation de Juris Vie, nous lui recommandons un FIP dûment sélectionné dans lequel il investit 24.000 € en décembre de l’année N.

La somme est répartie de manière égale entre la réduction d’impôt sur le revenu et la réduction d’ISF.

Montant de la réduction d’ISF = 50 % x 50 % x 24 000 = 6 000 €

Montant de la réduction d’impôt sur le revenu = 18 % x 50 % x 24 000 = 2 160 €.

L’économie d’impôt totale est de 8 160 €.

Chaque année, les revenus sont  réinvestis dans le FIP et donc exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux).

Au bout de 5 ans minimum, Monsieur Boncompte peut céder ses parts. La plus-value est exonérée (hors PS).  Les titres étant peu liquides, il est souvent préférable d’attendre la dissolution et la liquidation du FIP. 

Contactez un conseiller pour plus de renseignement.