L’intéressement

12 mai 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

L’intéressement consiste en un versement de primes liées aux résultats et aux performances de l’entreprise. L’entreprise et les bénéficiaires sont exonérés de charges sur ces primes.

Depuis la loi du 3 décembre 2008, l’intéressement est ouvert aux dirigeants non salariés (TNS) et à leur conjoint salarié. Il devient donc un outil d’optimisation de votre rémunération indirecte, en plus d’être utilisé pour motiver vos salariés.

Le bénéficiaire peut choisir librement entre les deux modalités suivantes :

  • La perception immédiate de la prime d’intéressement : elle sera imposée à l’impôt sur le revenu.
  • L’affectation à un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) : elle est alors exonérée d’impôt sur le revenu.

Un plan d’épargne salariale (PEE ou PERCO) est un système d’épargne par lequel une entreprise permet à ses travailleurs de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, en les aidant via le versement d’abondement et en bénéficiant d’exonérations de charges sociales salariales et patronales.

De plus, les performances réalisées dans un PEE ou PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu et sur les plus-values, hors PS.

La mise en place d’un système d’intéressement couplé à un plan d’épargne salariale permet aux TNS de bénéficier de revenus très faiblement fiscalisés et d’optimiser leur rémunération.

Contactez-nous pour plus de détails ou pour définir un plan d’épargne salariale pour votre cabinet ou étude.

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