L’assurance-vie : avantages et fiscalité

5 octobre 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

L’assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d’euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu’elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

  • En premier lieu, l’assurance vie constitue un produit d’épargne dont les gains constatés lors d’un retrait ou d’un rachat sont d’autant moins taxés que la durée de détention du contrat est longue. Un critère à bien connaître pour en optimiser la gestion.
  • Ensuite, l’assurance vie bénéficie d’un régime civil spécifique en matière de transmission : les sommes versées aux bénéficiaires du contrat lors du décès de l’assuré le sont hors succession. Et ces sommes sont transmises sans impôt au bénéficiaire, à concurrence de 152 500 € par personne, lorsqu’elles sont issues de primes versées par le souscripteur avant 70 ans.

Par conséquent, l’assurance-vie est le placement idéal pour répondre à trois objectifs :

  1. Valoriser des capitaux
  2. Percevoir des revenus complémentaires faiblement fiscalisés, immédiatement et/ou à la retraite
  3. Optimiser la transmission du patrimoine

    I. Valoriser des capitaux

Les contrats récents, « à architecture ouverte » sont dits multi supports et multi gestionnaires.

Assurance vie multi supports

L’assurance-vie est une enveloppe de gestion des plus performantes donnant accès à quatre classes d’actifs :

  • des fonds euro, à capital garanti.

Le fond euro de votre contrat est utile comme solution de repli et pour la sécurité qu’il procure en cas de retraits réguliers. Il est donc nécessaire qu’il soit parmi les meilleurs du marché.

  • des OPCVM (fonds et sicav) diversifiés qui permettent d’investir sur l’ensemble des marchés financiers.

La gestion des OPCVM est assurée par des professionnels et l’investissement se fait sans frais d’entrée et de sortie.

  • des SCPI pour bénéficier d’une offre immobilière élargie et diversifiée.

Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier d’habitation, de bureau et de commerce, avec souplesse, sans aucun souci de gestion. L’investissement est liquide grâce à l’organisation d’un marché secondaire des parts.

  • des produits structurés, alternative au fonds Euro, permettant de diversifier et d’offrir des opportunités de gain supérieures à celles espérées sur le fonds Euro avec un risque maîtrisé.

Un produit structuré est un instrument financier qui permet à l’investisseur de bénéficier d’une protection à la baisse et d’un potentiel de gain à la hausse des marchés (potentiel limité par le coût de la couverture).

⇒Répartition à adapter sur mesure selon votre degré d’acceptation aux risques et à vos objectifs

► De 100 % dynamique à 100 % sécuritaire.

Vous recherchez :

  • La sécurité du capital à tout moment = profil sécuritaire
  • Une progression limitée du capital en contrepartie d’une faible prise de risque = profil prudent
  • Une progression modérée du capital avec une prise de risque modérée = profil équilibré
  • Une progression élevée en moyenne du capital, avec un risque de perte importante = profil dynamique
  • Une progression très élevée en moyenne du capital en contrepartie d’un risque de perte très importante = profil agressif

⇒Arbitrages possibles à tout moment en fonction de la conjoncture et de vos objectifs sans fiscalité immédiate.

► Gestion souple sur mesure

Après avoir déterminé votre profil d’investisseur (de sécuritaire à agressif), Juris Vie vous propose une allocation d’actifs en accord avec vos objectifs et désidératas.

Pourquoi un contrat multi gestionnaires ?

Aucun établissement n’a le monopôle de la meilleure gestion tout secteur confondu, d’où l’importance de pouvoir choisir des gestionnaires différents.

Certains gestionnaires ont un savoir faire particulier en matière de zone géographique, d’autres en matière de secteurs économiques… Par rapport à un indice, les disparités peuvent être extrêmement fortes entre le meilleur et le moins bon fonds. L’objectif consiste à sélectionner les meilleurs gestionnaires au travers des différents supports proposés.

Possibilité de choisir une gestion pilotée par Olifan Group.

Pour information : Tout produit investi sur les marchés financiers peut présenter une volatilité importante et peut entraîner des variations significatives des cours tant à la hausse qu’à la baisse sans aucune garantie de maintien du capital investi.

II. Percevoir des revenus complémentaires faiblement fiscalisés

L’imposition se fait lors d’un rachat (retrait d’argent du contrat). La fiscalité est extrêmement favorable pour trois raisons.

1. Choix d’être imposé à l’impôt sur le revenu ou à un taux forfaitaire, le PFL(Prélèvement Fixe Libératoire) selon le barème suivant :

 PFL
Avant 4 ans35%
Entre 4 ans et 8 ans15%
Après 8 ans7,5%

2. Après 8 ans, il y a un abattement sur la part d’intérêts du retrait de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié.

3. Dans un retrait partiel, sont compris une part de capital et une part d’intérêts. L’imposition se fait seulement sur la part d’intérêts du retrait. Les prélèvements sociaux sont dus sur la totalité de la part d’intérêts du retrait quel que soit le mode d’imposition choisi (PFL ou impôt sur le revenu).

PFL :

Les produits liés au rachat (assiette d’imposition) sont donc imposés au taux de 35 % pour les rachats effectués avant 4 ans, 15 % pour les rachats entre 4 et 8 ans, et 7,5 % après 8 ans.

Disposer de liquidités sans fiscalité : utilisation des avances

En cas de besoin temporaire de liquidités, il est possible de procéder à des avances. Ces avances ne sont pas soumises à imposition. Le montant des avances produit des intérêts, qu’il faudra rembourser en même temps que le capital avancé.

Sortir sous forme de rente

L’assurance-vie permet de sortir sous forme de rente, avec la fiscalité avantageuse qu’elles proposent.

III. Optimiser la transmission du patrimoine

L’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse pour la transmission du patrimoine.

La fiscalité pour les nouveaux contrats dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement de la prime.

Avant 70 ansAprès 70 ans
  • Abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur le capital versé au décès.
  • Taxation de 20% après abattement et jusqu’à 700 000 €.
  • Taxation de 31,25% au-delà de 852 500€.
  • Droits de successions sur la fraction des primes > à 30 500€ (exonération de droits de succession sur les plus-values)

Le conjoint survivant ou partenaire lié par un PACS sont quant à eux totalement exonérés.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir de plus amples renseignements sur de tels montages.

Synthèse de l’assurance-vie

  • Diversité des supports d’investissement, de l’actif sécurisé (fonds en euros) aux placements plus ou moins risqués, sans frais d’entrée ni frais de sortie sur les OPCVM.
  • Intérêts soumis à l’IR ou au PFL après un abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.
  • Demander des avances sans entamer votre capital et sans supporter aucune taxation.
  • Possibilité de sortie en rente viagère avec une fiscalité avantageuse.
  • Idéale pour la transmission du patrimoine.

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