L’assurance-vie : avantages et fiscalité

26 mars 2018 Posté par:Catégorie:Actualités

L’assurance vie a beau être le placement préféré des français, ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu’elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

  • En premier lieu, l’assurance vie constitue un produit d’épargne dont les gains constatés lors d’un retrait ou d’un rachat sont d’autant moins taxés que la durée de détention du contrat est longue (pour les gains issus de primes versées avant le 27/09/2017) . Un critère à bien connaître pour en optimiser la gestion.
  • Ensuite, l’assurance vie bénéficie d’un régime civil spécifique en matière de transmission : les sommes versées aux bénéficiaires du contrat lors du décès de l’assuré le sont hors succession. Et ces sommes sont transmises sans impôt au bénéficiaire, à concurrence de 152 500 € par personne, lorsqu’elles sont issues de primes versées par le souscripteur avant 70 ans. La loi de finances pour 2018 n’a pas modifié la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

Par conséquent, l’assurance-vie est le placement idéal pour répondre à trois objectifs :

  1. Valoriser des capitaux
  2. Percevoir des revenus complémentaires faiblement fiscalisés, immédiatement et/ou à la retraite
  3. Optimiser la transmission du patrimoine

     

I. Valoriser des capitaux

Les contrats récents, « à architecture ouverte » sont dits multi supports et multi gestionnaires.

Assurance vie multi supports

L’assurance-vie est une enveloppe de gestion des plus performantes donnant accès à quatre classes d’actifs :

  • des fonds euros, à capital garanti.

Le fond euro de votre contrat est utile comme solution de repli et pour la sécurité qu’il procure en cas de retraits réguliers. Il est donc nécessaire qu’il soit parmi les meilleurs du marché.

  • des OPCVM (fonds et sicav) diversifiés qui permettent d’investir sur l’ensemble des marchés financiers.

La gestion des OPCVM est assurée par des professionnels et l’investissement se fait sans frais d’entrée et de sortie.

  • des SCPI pour bénéficier d’une offre immobilière élargie et diversifiée.

Les SCPI permettent d’investir dans l’immobilier d’habitation, de bureaux et de commerces, avec souplesse, sans aucun souci de gestion. L’investissement est liquide grâce à l’organisation d’un marché secondaire des parts.

  • des produits structurés, alternative au fonds Euro, permettant de diversifier et d’offrir des opportunités de gain supérieures à celles espérées sur le fonds Euro, avec un risque maîtrisé.

Un produit structuré est un instrument financier qui permet à l’investisseur de bénéficier d’une protection à la baisse et d’un potentiel de gain à la hausse des marchés (potentiel limité par le coût de la couverture).

⇒Répartition à adapter sur mesure selon votre degré d’acceptation aux risques et à vos objectifs

► De 100 % dynamique à 100 % sécuritaire.

Vous recherchez :

  • La sécurité du capital à tout moment = profil sécuritaire
  • Une progression limitée du capital en contrepartie d’une faible prise de risque = profil prudent
  • Une progression modérée du capital avec une prise de risque modérée = profil équilibré
  • Une progression élevée en moyenne du capital, avec un risque de perte importante = profil dynamique
  • Une progression très élevée en moyenne du capital en contrepartie d’un risque de perte très importante = profil agressif

⇒Arbitrages possibles à tout moment en fonction de la conjoncture et de vos objectifs sans fiscalité immédiate.

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Après avoir déterminé votre profil d’investisseur (de sécuritaire à agressif), Juris Vie vous propose une allocation d’actifs en accord avec vos objectifs et désidératas.

Pourquoi un contrat multi gestionnaires ?

Aucun établissement n’a le monopôle de la meilleure gestion tout secteur confondu, d’où l’importance de pouvoir choisir des gestionnaires différents.

Certains gestionnaires ont un savoir faire particulier en matière de zone géographique, d’autres en matière de secteurs économiques… Par rapport à un indice, les disparités peuvent être extrêmement fortes entre le meilleur et le moins bon fonds. L’objectif consiste à sélectionner les meilleurs gestionnaires au travers des différents supports proposés.

Sur certains contrats, il est désormais possible de choisir une gestion pilotée par Olifan Group.

Pour information : Tout produit investi sur les marchés financiers peut présenter une volatilité importante et peut entraîner des variations significatives des cours tant à la hausse qu’à la baisse sans aucune garantie de maintien du capital investi.

II. Percevoir des revenus complémentaires faiblement fiscalisés

L’imposition se fait lors d’un rachat (retrait d’argent du contrat). 

Attention ! Depuis le 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a modifié la fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie, et est applicable depuis cette date. 

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, plus communément appelé « flat tax » a été crée.

Pour rappel, seule la plus-value réalisée sur le contrat d’assurance-vie est soumise à l’impôt. En cas de rachat partiel, il convient de déterminer sur le montant racheté la « part issue de la prime versée » et la « part issue des gains ». 

Comment déterminer la fiscalité applicable en cas de rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance-vie (ou de capitalisation) ? 

Il existe 3 cas : 

A. Primes versées avant le 26 septembre 1997 

Pour les primes versées sur votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation avant le 26 septembre 1997, les gains sont totalement exonérés d’impôt, en cas de rachat après 8 ans. 

Pour les contrats d’assurance vie ou de capitalisation ouverts avant le 26 septembre 1997, et pour les primes versées entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 dans la limite de 30 490 euros par adhérent, les gains sont exonérés d’impôt en cas de rachat après 8 ans. 

B. Primes versées entre le 26 septembre 1997 et le 27 septembre 2017 

En cas de rachat sur votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation sur lequel les primes ont été versées entre le 26 septembre 1997 et le 27 septembre 2017, la fiscalité applicable ne rentre pas dans le champs de la nouvelle loi de finances 2018. 

Par conséquent, l’imposition est dégressive selon la durée de détention du contrat

Vous avez le choix d’être imposé :

  • soit à l’impôt sur le revenu (à votre taux marginal d’imposition) 
  • soit au taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) selon le barème suivant :
  PFL
Avant 4 ans 35%
Entre 4 ans et 8 ans 15%
Après 8 ans 7,5%

 

Après 8 ans, il y a un abattement sur la part d’intérêts du rachat d’un montant de :

  • 4 600 € pour une personne seule
  • 9 200 € pour un couple marié ou pacsé  

Les prélèvements sociaux sont dus au moment du rachat partiel ou total, sur les contrats d’assurance vie ou de capitalisation investis sur des unités de compte. Depuis le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont passées de 15,5% à 17,2%.

Les contrats investis uniquement sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont pris au fil de l’eau pendant la durée de vie du contrat depuis 2011.

C. Primes versées à compter du 27 septembre 2017

Le Prélèvement Forfaitaire Unique à 12,8 % + prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent aux rachats à compter du 1er janvier 2018 concernant les produits des contrats de capitalisation et d’assurance vie issus de versements à compter du 27 septembre 2017, SAUF :

Les produits afférents à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 lorsque le montant des primes nettes (des quotes parts de capital rachetées) versées au 31 décembre de l’année précédant le rachat sur l’ensemble des contrats (de capitalisation et d’assurance vie, avant et après le 27 septembre 2017) n’excède pas 150 000 € par bénéficiaire du rachat de contrat dont il est titulaire.

Dans les autres cas, c’est le prélèvement forfaitaire non libératoire qui s’applique par défaut, sur la quote-part des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017, au taux de :

  • 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans
  • 7,5 % si le contrat a 8 ans ou plus

A ce taux de prélèvement s’ajoute la retenue des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (sur les produits n’ayant pas fait l’objet d’une retenue au moment de leur inscription en compte : produits de fonds euros inscrits avant le 01/07/2011 et plus-values sur UC).

Vous avez la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option sera alors globale.

Après 8 ans, l’abattement sur la part d’intérêts du rachat est conservé pour les mêmes montants :

  • 4 600 € pour une personne seule
  • 9 200 € pour un couple marié ou pacsé

De plus, au delà de 8 ans, la nouvelle loi de finances 2018 a introduit la notion d’un seuil de 150 000 €, en dessous duquel les produits bénéficient du taux d’imposition de 7,5%. Ce seuil s’apprécie sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie et de capitalisation de l’adhérent.
Au delà de ce seuil, une fraction des gains sera soumise au taux de 12,8%.

Tableau récapitulatif de la fiscalité de l’assurance vie en cas de vie : 

Disposer de liquidités sans fiscalité : utilisation des avances

En cas de besoin temporaire de liquidités, il est possible de procéder à des avances. Ces avances ne sont pas soumises à imposition. Le montant des avances produit des intérêts, qu’il faudra rembourser en même temps que le capital avancé.

Sortir sous forme de rente

L’assurance-vie permet de sortir sous forme de rente, avec la fiscalité avantageuse qu’elles proposent.

III. Optimiser la transmission du patrimoine

L’assurance-vie offre une fiscalité très avantageuse pour la transmission du patrimoine.

La fiscalité pour les nouveaux contrats dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement de la prime.

Avant 70 ans Après 70 ans
  • Abattement de 152 500€ par bénéficiaire sur le capital versé au décès.
  • Taxation de 20% après abattement et jusqu’à 700 000 €.
  • Taxation de 31,25% au-delà de 852 500€.
  • Droits de successions sur la fraction des primes > à 30 500€ (exonération de droits de succession sur les plus-values)

 

Le conjoint survivant ou partenaire lié par un PACS sont quant à eux totalement exonérés.

La nouvelle loi de finances 2018 n’a pas modifié la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

 

Synthèse de l’assurance-vie

  • Diversité des supports d’investissement, de l’actif sécurisé (fonds en euros) aux placements plus ou moins risqués, sans frais d’entrée ni frais de sortie sur les OPCVM.
  • Fiscalité avantageuse en cas de rachat, lorsqu’elle est bien maitrisée
  • Demander des avances sans entamer votre capital et sans supporter aucune taxation.
  • Possibilité de sortie en rente viagère avec une fiscalité avantageuse.
  • Idéale pour la transmission du patrimoine.

 

 

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