Le PEA en détail

21 avril 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur les marchés européens en bénéficiant d’une exonération d’impôt après 5 ans. Les plus values restent néanmoins comme tous les produits financiers soumises aux prélèvements libératoires.

Il existe deux sortes de PEA.

Le PEA bancaire et le PEA de capitalisation

Le PEA BANCAIRE s’ouvre dans une Banque

L’enveloppe PEA comprend alors un compte-titres associé à un compte espèces,

Au travers du PEA bancaire, on peut soit acquérir:

  • Des actions françaises ou européennes cotées en bourse.
  • Des titres non cotés.
  • Des OPCVM éligibles au PEA.

Le PEA de CAPITALISATION s’ouvre dans une Compagnie d’Assurance

Le PEA prend la forme d’un contrat de capitalisation au sein duquel vous optez pour l’enveloppe fiscale PEA. Le « PEA de capitalisation » vous permet de conjuguer les avantages de la fiscalité du PEA et du contrat de capitalisation. C’est pour vous la possibilité :

  • D’investir dans des actions françaises, européennes et des OPCVM sans aucuns frais d’entrée ou de sortie, ni droits de garde.
  • De demander des avances sans entamer le capital et sans supporter aucune taxation.
  • De sortir en rente viagère, avec une fiscalité avantageuse (cf. rentes viagères à titre onéreuses).
  • De déclaré le PEA à l’ISF pour sa valeur nominale (ou vénale si inférieure).

Nos Conseils

  • Si vous n’êtes pas titulaire d’un PEA, nous vous conseillons d’en ouvrir un dès que possible pour chaque époux ou partenaires d’un PACS même pour une somme modique, ce qui permet de « prendre date » sur cette enveloppe dont la fiscalité devient optimale au bout de 5 ans. Ouvrir gratuitement un PEA.
  • Si vous êtes titulaire d’un PEA bancaire et n’avez pas de titres non cotés, nous vous conseillons de le transférer vers une compagnie d’assurance pour profiter des avantages cumulés du PEA et du contrat de capitalisation (vous conserverez l’antériorité fiscale). Contactez-nous.
  • Si vous êtes titulaire d’un PEA de Capitalisation, nous vous conseillons de nous consulter pour en optimiser la gestion, en s’appuyant sur de véritables outils.

Juris Vie vous facilite l’ouverture d’un PEA ou son transfert vers une Compagnie d’assurance avec des conditions privilégiées.

La fiscalité du PEA

La fiscalité du PEA

Avantages et inconvénients du PEA de capitalisation

AVANTAGES INCONVÉNIENTS
Diversité des supports d’investissement, de l’actif sécurisé (fonds en euros) aux placements plus ou moins risqués. Un seul PEA par contribuable.
Ni frais d’entrée ou de sortie sur les OPCVM, ni droits de garde Apports limités à 132 000 € par plan.
Possibilité de donner le PEA en gestion sous mandat Seuls les titres de « sociétés de la Communauté européenne»* sont éligibles
Demander des avances sans entamer votre capital et sans supporter aucune taxation. Tout retrait avant le huitième anniversaire entraîne la clôture du plan.
Déclaré à l’ISF pour la valeur nominale (ou vénale si inférieure) La fiscalité des plus-values en cas de retrait avant 5 ans n’est pas intéressante
Après 5 ans, exonération sur les plus-values. Le PEA est clôturé au décès de son titulaire.
Les prélèvements sociaux sont payés à la sortie du PEA Impossibilité de détenir un PEA en démembrement de propriété.
Après 8 ans, il est possible de réaliser des retraits partiels. Les enfants fiscalement considérés comme à charge ou rattachés au foyer fiscal du contribuable (qu’ils soient mineurs ou majeurs) ne peuvent en aucun cas détenir de PEA
Après 8 ans, possibilité de sortie en rente viagère en étant exonéré d’IR et avec une fiscalité avantageuse sur les PS (cf. rente viagères à titre onéreux).

* soumises à l’IS (ou assimilés) et ayant leur siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ainsi que les OPCVM détenant au moins 75 % de titres éligibles) étant normalement éligibles.