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Cardif Retraite Madelin

– Versement minimum : 1 500 €
– Frais de souscription : 1 % (Nous consulter)
– Frais de gestion UC : 0, 96 %
– Frais de Gestion € : 0, 70 %
– Frais de Transfert : 1 % (Nous consulter)
– Arbitrage en ligne : Oui
– Frais d’arbitrage : 1 % (Nous consulter)
– Frais de service de rente : 3 %
– Type de rente : Rente viagère, réversible, par paliers, avec annuités garanties
– Options de prévoyance : Oui
– Nombre de Fonds : 660
– Options de gestion : Oui
– Table de mortalité : TGF 2005

Ce Madelin de Cardif propose de nombreuses options de prévoyance, en plus d’une table de mortalité plus favorable que celle en vigueur.

Principales caractéristiques du contrat retraite Madelin

Le contrat de retraite Madelin est un contrat d’épargne retraite à adhésion facultative ouvert aux Travailleurs Non Salariés (TNS) soumis à l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), (article 154 bis du CGI).

Sont donc éligibles à la souscription d’un contrat Madelin :

  • Les commerçants ;
  • Les artisans ;
  • Les professions libérales ;
  • Les gérants de société non salariés ;
  • Les gérants-associés relevant de l’article 62 du CGI ;
  • Les conjoints collaborateurs
  • Les exploitants agricoles.

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des cotisations versées sur son revenu professionnel. La sortie d’un contrat Madelin se fait obligatoirement sous forme de rente viagère. Le paiement d’un capital au terme est exclu.

En cas de décès du participant, avant la date de mise en service de la rente viagère acquise dans le cadre du plan, une rente est versée aux bénéficiaires désignés. Elle peut être temporaire ou viagère selon les contrats :

  • Viagère. Elle est versée au(x) bénéficiaire(s) expressément désigné(s) par le participant ou à défaut à son conjoint. Cette rente peut être temporaire, sous réserve d’être versée pendant un minimum de 10 ans
  • Temporaire d’éducation. Elle est versée, le cas échant, aux enfants mineurs à la date du décès de l’adhérent jusqu’à leur 25ème

Rachat total et exceptionnel prévus par la loi :

  • Cessation d’activité non salariée à la suite à un jugement de liquidation judiciaire ;
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ;
  • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité ;
  • Situation de surendettement de l’assuré.

Modalités de sortie à la retraite :

  • Sortie en rentes viagères : non réversibles, réversibles (100%, 60%, 50%, progressives…), à annuités garanties, rentes indexées… ;
  • Selon la table d’espérance de vie en vigueur à la signature du contrat ou à la date de sortie du contrat

Principales caractéristiques du contrat retraite Madelin sur le plan fiscal

Les cotisations versées au titre de l’assurance vieillesse sur un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables dans la limite d’un plafond calculé sur la base du bénéfice imposable réalisé l’année de versement des cotisations :

  • 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, plus 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale ;
  • Avec un plancher minimum de 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30% et que l’investissement est de 1.000 €, l’économie d’impôt sera de 300 €, c’est-à-dire que vous aurez versé 1.000 € pour votre retraite tout en ayant réellement déboursé 700 €. Dans la pratique, on considère qu’il faut un taux d’au moins 30% pour que la souscription d’un contrat dans le cadre fiscal de la loi Madelin présente un réel intérêt fiscal par rapport aux contraintes liées à cette solution.

Principales caractéristiques du contrat retraite Madelin sur le plan social

Au niveau social, les cotisations Madelin ne sont pas déductibles sauf pour le régime agricole. Dans le cas du régime fiscal des BIC ou BNC, les cotisations Madelin seront prises en compte pour le calcul des charges sociales. En revanche, dans le cas du gérant non salarié, les cotisations sont à réintégrer au revenu de gérance et viennent donc augmenter l’assiette des cotisations sociales.

Fiscalité du contrat retraite Madelin

A terme, les prestations d’un contrat retraite Madelin sont versées sous forme de rentes viagères, à titre gratuit. Ces rentes sont donc considérées comme une pension de retraite. Elles sont imposables après un abattement de 10% et sont soumises aux prélèvements sociaux, à hauteur de :

6,6% au titre de la CSG, 0,5% au titre de la CRDS, 1% au titre de la cotisation Assurance Maladie, 0,3% au titre de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Au final, la taxation des rentes Madelin est de 8,4%.

Pendant la phase de constitution, s’agissant des contrats non rachetables, la valeur de capitalisation est exonérée d’IFI.

La valeur de capitalisation de ces rentes n’est pas prise en compte en matière d’IFI.

 



Florent MISTRETTA
Consultant
florent.mistretta@olifangroup.com
06 08 76 96 75

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