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PERP Multi Plus

– Versement minimum : 150 €
– Frais de souscription : 1 % (Nous consulter)
– Frais de gestion UC : 0, 96 %
– Frais de Gestion € : 0, 70 %
– Frais de Transfert : 1 % (Nous consulter)
– Arbitrage en ligne : Oui
– Frais d’arbitrage : 1 % (Nous consulter)
– Frais de service de rente : 3 %
– Type de rente : Rente viagère, réversible, par paliers, avec annuités garanties
– Options de prévoyance : Oui
– Nombre de Fonds : 550
– Options de gestion : Oui

Principales caractéristiques du PERP

Bénéficiaire du PERP :

Toute personne physique majeure, en activité ou sans activité professionnelle, a la possibilité de souscrire à un ou plusieurs PERP (Plan d’Epargne Populaire).

Institué par la loi du 21 août 2003, le PERP est un support d’épargne long terme, individuel et facultatif, destiné à la constitution de revenus complémentaires au moment de la retraite.

Le titulaire du PERP a la possibilité d’alimenter son PERP, via des versements libres ou programmés lui permettant ainsi de :

  • Acquérir des droits à rente viagère qui seront liquidés à l’âge de la retraite du titulaire,
  • Minorer immédiatement l’impôt sur le revenu du titulaire, les versements sur le PERP étant déductibles du revenu net global (dans une certaine limite).
  • Toutefois, en contrepartie de cet avantage fiscal, le titulaire du PERP ne pourra pas disposer des fonds versés jusqu’à son dénouement, qui s’effectuera sous forme de rente.

Fonctionnement du PERP : 2 Phases 

Phase n°1 : Une phase dite de constitution de l’épargne (de la souscription au départ à la retraite)

Cette phase est réservée aux versements. Ils peuvent être réguliers ou libres.

Indisponibilité des sommes versées :

Les sommes versées sont bloquées jusqu’au moment du départ en retraite.

Cependant, les avoirs pourront être débloqués, sous forme de capital, par anticipation dans les cas suivants :

  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
  • Fin de droit aux allocations chômage suite à un licenciement.
  • Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire.
  • Non-renouvellement du mandat social ou révocation de l’administrateur, du membre du directoire, du membre du conseil de surveillance qui n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et non titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis au moins 2 ans.
  • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
  • Situation de surendettement.

En cas de sortie en capital par anticipation dans les situations ci-dessus, le versement est exonéré d’impôt sur le revenu (Art. 158 5-b quinquies du CGI). En revanche, les contributions sociales restent dues.

Phase n°2 : Une phase de rente (lors du départ en retraite ou à l’âge légal minimum)

Le principe : La rente

A compter de la liquidation de ses droits à la retraite (ou lorsque l’âge légal minimum de la retraite est atteint), le titulaire peut demander à percevoir une rente sa vie durant.

Par ailleurs, certains PERP offrent au titulaire la possibilité d’opter pour la réversion de la rente (partielle ou totale) en cas de décès à un bénéficiaire désigné.

L’exception : le capital

La prestation prend exceptionnellement la forme d’un capital dans les cas suivants :

  • Il peut être choisi de percevoir 20 % de l’épargne constituée sous forme de capital et le solde sous forme de rente viagère (Loi de Finances 2010).
  • En cas d’acquisition de la première résidence principale

Transférabilité du PERP

Le PERP est transférable pendant toute la phase d’épargne. Ceci constitue un avantage car l’adhérent a donc la possibilité de changer d’assureur ou de modalités de gestion (possibilité de transférer un PERP en points de rente vers un PERP constituant un capital).

Le transfert de PERP est neutre sur le plan fiscal.



Florent MISTRETTA
Consultant
florent.mistretta@olifangroup.com
06 08 76 96 75

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