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Programmes Malraux

Le dispositif Malraux 2019 accorde une réduction fiscale aux contribuables engageant des travaux de restauration dans des immeubles spécifiques :

  • 30 % pour les immeubles qui se trouvent en Secteur Sauvegardé
  • 22 % pour tous les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)
  • Le montant des travaux pour le calcul de la réduction fiscale est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
  • Tous les travaux réalisés doivent faire l’objet d’un suivi effectué par les Architectes des Bâtiments de France, et nécessitent également une Autorisation Spéciale auprès du Préfet (ASP).
  • Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation, les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et l’investisseur doit s’engager à louer les logements nus comme habitation principale pendant 9 ans minimum dans les 12 mois qui suit l’achèvement des travaux.
  • Dispositif hors plafonnement global des niches fiscales (10 000 € annuel).
  • Un investissement patrimonial dans des centres villes historiques.


Florent MISTRETTA
Consultant
florent.mistretta@olifangroup.com
06 08 76 96 75

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