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Stratégic Prenium

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Principales caractéristiques du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation a le même fonctionnement et la même fiscalité en cas de rachat que l’assurance-vie. Les principales différences sont les suivantes :

La transmission

Avec une assurance-vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui récupéreront à son décès le capital disponible avec un cadre fiscal à part (avec un abattement de 152 500 euros si le versement est effectué avant 70 ans).

Le contrat de capitalisation reste quant à lui un actif financier comme un autre et rentre dans l’actif successoral. Il est soumis aux droits de succession mais offre aussi quelques avantages. On peut par exemple donner un contrat de capitalisation avant son décès. De plus, le contrat ne se dénoue pas en cas de transmission. Le bénéficiaire peut obtenir un contrat de capitalisation via une donation ou une succession.

Le démembrement

Un contrat de capitalisation peut être aisément démembré, afin de transmettre l’usufruit ou la nue-propriété à une personne. Le démembrement peut se faire lors de la souscription ou ultérieurement (par donation).

Éligible aux personnes morales

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale mais aussi par une société gérant le patrimoine familial.



Florent MISTRETTA
Consultant
florent.mistretta@olifangroup.com
06 08 76 96 75

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