Projet de loi de Finances pour 2018

20 octobre 2017 Posté par:Catégorie:A la une, Actualités, Newsletters

Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi de finances pour 2018 comporte la plupart des mesures annoncées, dont l’instauration de la « flat tax » sur les revenus du capital et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), des prélèvements sociaux à 17.2% sur les revenus du patrimoine et ce dès 2017.

Si ce projet permet de dégager les grands axes de la réforme, il faudra être attentif aux débats parlementaires, attendre l’adoption du texte définitif et in fine sa validation par le Conseil Constitutionnel. En effet des amendements ont été déposés en assemblée le 12 octobre dernier pour modifier la flat tax et retoucher certains aspects de l’IFI (biens ostentatoires).

Comment le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30% s’appliquerait-il aux produits des contrats d’assurance-vie ?

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite supprimée ?

Abattement pour durée de détention concernant les PV mobilières supprimée ?

Loi Pinel reconduite ?

Tour d’horizon des principales mesures

 

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