La Loi de finance

5 mars 2017 Posté par:Catégorie:Actualités, Newsletters

La Loi de finance 

Le millésime loi de finance 2017 restera dans les annales de la complexité !

De nombreuses mesures impacteront la gestion et les stratégies patrimoniales.

Outre la réforme du prélèvement à la source, de nombreuses mesures touchent le fonctionnement de l’impôt sur le revenu.

Le texte adopte également une profonde réforme de l’impôt sur les sociétés. Enfin, l’ISF est aussi affecté par le texte notamment par la mise en place d’une clause anti-abus du plafonnement de l’ISF ou la notion d’appréciation de bien professionnel.

Autant de dispositifs qui s’inviteront à nouveau dans l’actualité fiscales 2017, une fois connue l’issue des élections présidentielles, et de la loi de finance rectificative 2017, souvent votée le 20 décembre de la même année…

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