Le régime matrimonial: un outil flexible mais sous-exploité

12 octobre 2017 Posté par:Catégorie:Actualités, Newsletters

Quand un investisseur nous sollicite pour un placement quel qu’il soit, ses premières questions sont très souvent : Combien cela rapporte ? Qu’est-ce que cela coûte ?

Notre réponse est simple : le coût ou le rendement ne sont pas les critères les plus importants.

En effet si votre régime matrimonial n’est pas en adéquation avec vos objectifs, vos attentes et votre situation professionnelle, vous pourrez faire le meilleur placement du monde mais vous courez à la catastrophe.

Le régime matrimonial, prérogative des couples mariés

Tous les époux sont soumis à un régime matrimonial, sans exception. L’enjeu en la matière est donc conséquent. La loi offre néanmoins une grande liberté de choix et d’aménagement. La volonté d’adapter son régime matrimonial à sa situation peut s’exprimer au moment du mariage ou au cours de celui-ci.

La plupart des futurs mariés, par manque d’information ou par conviction personnelle quant à l’institution qu’est le mariage, ne prennent pas le temps de la réflexion quant à l’organisation de leur vie patrimoniale et ne prévoient guère les conséquences d’une mésentente ou d’un décès prématuré. Trop souvent ils n’y voient que l’organisation de leur vie matrimoniale, laissant à plus tard la compréhension de la dissolution du régime. Ils n’exploitent donc malheureusement pas le merveilleux outil que constituent les régimes matrimoniaux.

La démarche serait pourtant noble : loin des idées reçues, elle reflète la volonté de protéger son conjoint et de développer sereinement sa vie professionnelle.

Cela est d’autant plus pertinent que les règles liées aux régimes matrimoniaux s’adaptent à l’infinie diversité des situations de fait et de droit dans lesquelles se trouve chaque couple.

Le choix des époux se fait préalablement à la célébration de leur mariage, entre le régime légal et les régimes contractuels, pour lesquels un acte notarié sera nécessaire. D’emblée, la loi propose quatre régimes types, deux communautaires et deux séparatistes, censés recouvrir globalement les différentes situations envisageables, allant graduellement d’une séparation complète des patrimoines à une totale mise en commun de l’ensemble des actifs et passifs des époux, peu importe leur origine.

La loi offre ainsi un socle de régimes aux règles parfois méconnues, souvent incomprises, conduisant à leur inefficacité pratique et leur inexploitation patente (1.).

Par ailleurs, chaque couple est unique et présente une situation patrimoniale, familiale et affective unique. Afin de répondre à ce besoin de spécificité, chacun de ces régimes peut être librement aménagé par les époux (2.), afin qu’il réponde absolument à leurs besoins.

Ce choix est d’autant plus crucial lorsque se rajoute à l’enjeu patrimonial classique un enjeu professionnel.

Un régime matrimonial inadapté peut conduire le chef d’entreprise à devoir abandonner son entreprise à un tiers ou s’endetter afin de racheter des parts de sa société. Une mésentente peut également entraîner des interférences dans la gestion paralysant alors le fonctionnement de l’entreprise. À toutes ces problématiques pourra encore s’ajouter celle de la dimension internationale (3.) dans laquelle le régime matrimonial viendra éventuellement s’inscrire.

Lire la suite