Les rentes viagères à titre onéreux

5 octobre 2017 Posté par:Catégorie:Actualités

Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du crédirentier au premier versement.

Age du crédirentier– de 50 ans50 à 59 ans60 à 69 ans70 ans et plus
Fraction imposable70%50%40%30%

 

  • Une rente peut être réversible.

Si c’est au profit d’un conjoint marié, l’âge à retenir est celui du conjoint le plus âgé.
Si c’est une personne autre, l’âge à retenir est celui du 2ème crédirentier au moment où il perçoit la rente pour la première fois.

  • La fraction imposable est intégré au revenu déclaré (sans l’abattement de 10%) et imposé à l’IR plus PS.
  • Les rentes viagères issues de PEA et PEP sont exonérées d’IR mais pas de PS (qui sont calculés sur la fraction imposable).

 

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