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Impatriation et activité exercée à l’étranger : des régimes fiscaux attractifs

Le saviez-vous ?

Si vous êtes de retour en France après plusieurs années passées à l’étranger.

Si vous vivez en France mais effectuez de nombreux déplacements à l’étranger dans le cadre de votre activité.

Alors vous pouvez bénéficier de régimes fiscaux très favorables. Sous certaines conditions, la moitié de votre rémunération peut être exonérée d’imposition.

Quels sont ces régimes ? 

Ces régimes de faveur sont méconnus mais existent depuis longtemps et dans de nombreux pays. Chaque État Européen possède ses propres dispositifs incitatifs.

Les objectifs de ses dispositifs sont les suivants : 

  • Attirer de nouveaux talents / contribuables afin de booster l’économie et les recettes nationales
  • Développer les relations internationales

Les deux principaux régimes des impatriés :

 Le régime de l’article 155 B : Les impatriés

Le régime s’applique aux dirigeants et salariés qui viennent occuper un emploi en France en y devenant résidents fiscaux (à condition qu’ils aient été non-résident au cours des 5 années qui précèdent leur arrivée).

Ce régime permet de bénéficier d’une exonération d’imposition, pendant 8 ans à la suite de l’arrivée en France, sur une partie des revenus suivants :

  • La rémunération liée au nouvel emploi (jusqu’à 50% de la rémunération exonérée)
  • La rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger (pour le nouvel employeur)
  • Les revenus patrimoniaux générés par certains actifs à l’étranger

 Le régime de l’article 81 A : Les missions temporaires à l’étranger

Le régime s’applique aux salariés résidents fiscaux français effectuant des missions d’au moins 24h à l’étranger pour le compte de son employeur.

Le régime permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur la totalité de la rémunération correspondante à la mission exercée à l’étranger.

Les conditions pour en bénéficier :

Pour bénéficier d’une exonération jusqu’à 100% de vos revenus, les conditions sont les suivantes :

  • Être résident fiscal français
  • La rémunération ne doit pas être imposée à l’étranger mais uniquement en France (cela dépend de la convention fiscale entre les deux pays)
  • Le salarié doit passer au moins 120 jours par an à l’étranger s’il effectue une mission de prospection commerciale.

Si le salarié ne répond pas à l’ensemble de ces conditions, il peut tout de même bénéficier d’exonérations partielles allant jusqu’à 40 % de sa rémunération.

L’expertise Internationale de Juris Vie

Ces différents régimes sont donc extrêmement favorables pour les contribuables qui bénéficient d’une économie d’imposition conséquente.

Néanmoins, il est nécessaire d’être accompagné par un tiers pour en bénéficier, car ces régimes impliquent de nombreuses questions. Par exemple :

  • Comment concilier en paie le prélèvement à la source et le régime d’impatriation ? Le bénéfice du régime disparaît-il en cas de changement de poste ou d’employeur ?
  • Est-il possible d’allier un poste de direction et le bénéfice de l’article 81A ? Comment calculer le nombre de jours passés à l’étranger ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives liées à ces régimes ?

Notre Département International met à votre disposition une équipe dédiée, bilingue, capable de vous accompagner dans toutes vos démarches et projets à l’international.

Nos Audits Patrimoniaux et Sociaux internationaux sont centrés sur vos objectifs et problématiques personnels et tiennent compte du droit international (en perpétuelle évolution).

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter au +33 (0)6 08 76 96 75 ou nous adresser un mail à jurisvie@olifangroup.com.

artcile publié le 29 janvier 2020

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